Déposée le 2 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRI SAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYGER domicilié(e) Le Moulin de la Ville, 24 rue Basse - 78730 - SAINT ARNOULT EN YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 116 698 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque TRI SAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLYGER, Société par actions simplifiée - Le Moulin de la Ville, 24 rue Basse - 78730 - SAINT ARNOULT EN YVELINES - France - SIREN 415116698
CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2003 n°2252968 - Publication au BOPI 2003-11-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
Inscription le 21 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°538281 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-21
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2013 n°2539996 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-26
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2013 n°2540649 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-04
Sacs à ordure en polyéthylène.Sacs pour le transport et l'emmagasinage
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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